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ERP un registre public d’accessibilité obligatoire au 30 septembre 2017

À la rentrée prochaine, à partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP).

 

Les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont obligés, à compter du 30 septembre 2017, de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Il doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

 

L’information doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. Les règles ont été fixées par le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 publié le 30 mars au Journal officiel.

 

QUE DOIT CONTENIR CE REGISTRE ?

  • Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées : attestation d’accessibilité ou agenda d’accessibilité (Ad’AP), dérogations…
  • La formation du personnel
    – le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public téléchargeable sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire Voir le document
    – la description des actions de formation du personnel et les attestations de formation du personnel pour les ERP de catégorie de 1 à 4.
  • Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques).

 

Pour tout renseignement complémentaire : consulter le site du Ministère

 

 

 

 

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