ERP un registre public d’accessibilité obligatoire au 30 septembre 2017

À la rentrée prochaine, à partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP).

Les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont obligés, à compter du 30 septembre 2017, de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Il doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

L’information doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. Les règles ont été fixées par le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 publié le 30 mars au Journal officiel.

QUE DOIT CONTENIR CE REGISTRE ?

• Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
• La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées : attestation d’accessibilité ou agenda d’accessibilité (Ad’AP), dérogations…
• La formation du personnel
  – le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public téléchargeable sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire Voir le document
  – la description des actions de formation du personnel et les attestations de formation du personnel pour les ERP de catégorie de 1 à 4.
• Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques).

Pour tout renseignement complémentaire : consulter le site du Ministère