La loi de développement et de modernisation des services touristiques
Le réseau national des destinations touristiques (ex FNCDT) propose un document synthétique sur la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, notamment sur les volets « Vente de voyages et de séjours » et « Réforme du classement des équipements touristiques ».