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Veille Décret « Airbnb »

Deux modifications majeures ont été introduites par la loi pour une république numérique (octobre 2016) s’agissant de la location touristique :

– Dans les villes concernées qui l’auront décidé, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans l’annonce.
– Les plateformes intermédiaires auront l’obligation de décompter le nombre de jours de location des résidences principales. S’il s’avérait que la location dépasse les 120 jours annuels autorisés, l’annonce serait suspendue.

 

Le décret du 28 avril 2017 (dit « Décret Airbnb) apporte des précisions sur la procédure d’enregistrement :

Il précise le champ d’application du local meublé. Le numéro d’enregistrement sera applicable aux meublés de tourisme, qu’il s’agisse ou non de la résidence principale, ainsi qu’aux chambres chez l’habitant qui ne répondraient pas à la définition de la chambre d’hôtes.
Il détermine les informations exigées pour l’enregistrement.

Le ministère du Logement et de l’habitat durable mettra à disposition une liste des communes ayant décidé la mise en place de ce numéro d’enregistrement.

Attente de précision de la DGE pour savoir si cette obligation s’applique également pour des annonces non commerciales.

En savoir plus (communes concernées etc.) sur le site de la DGE.

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