Taxe de séjour : décret juillet et août 2015
- 20 Août 2015
- dans divers
La société Nouveaux Territoires a publié sur son site Internet www.taxesejour.fr un document téléchargeable qui récapitules l’ensemble des décrets d’application de la mise en place de la taxe de séjour « Taxe de séjour disposition législatives et réglementaires ».
Il s’adresse à toutes les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place la taxe de séjour en respectant au plus près la loi.
Une taxe de séjour bien appliquée est une taxe de séjour qui rapporte.
Télécharger le document : taxe-sejour-2015-Dispositions-legislatives-et-reglementaires
Mise à jour : télécharger la version du 08/10/2015
Sources : www.taxesejour.fr
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Commentaires ( 1 )
merci pour ces infos