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Nouveau référentiel pour le classement des meublés de tourisme

L’arrêté publié le 5 décembre 2021 prévoit la mise en place de ce nouveau référentiel à compter du 1er février 2022 et traduit la volonté forte de moderniser et « verdir » le classement afin de lui donner une nouvelle légitimité vis-à-vis de la clientèle et de tous les opérateurs susceptibles de le référencer (notamment à l’international).

En cohérence avec les attentes clients, des critères ont ainsi été supprimés, d’autres précisés ou introduits (en particulier en termes de services et de développement durable) afin de favoriser une montée en qualité de l’offre des hébergeurs.

Les nouvelles dispositions seront applicables pour les visites de classement réalisées à partir du 1er février 2022.

Les visites réalisées avant le 1er février seront finalisées selon l’ancien référentiel dans le respect de la procédure (cf art D 324 4 du Code du Tourisme) et les anciennes et nouvelles versions des outils « cohabiteront » durant cette transition. Les classements de meublés en cours de validité demeureront valables jusqu’à leur échéance.

A échéance, les propriétaires devront renouveler leur classement selon le nouveau référentiel.

Les principaux changements :

Passage de 112 critères à 133 critères (de nombreux anciens critères reformulés et/ou scindés en deux)

Les critères supprimés :

  • Téléphone à proximité immédiate
  • Télévision couleur installée avec télécommande
  • Confort acoustique toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règles applicables à la date de la construction (critère réglementaire)
  • Mobilier coordonné ou présentant une harmonie d’ensemble
  • Mise à disposition du résumé de la présente grille de classement sur demande
  • Mise à disposition d’une boucle magnétique portative
  • Réveil lumineux ou vibreur
  • Mise à disposition d’un téléphone à grosses touches

Les nouveaux critères (Obligatoires ou optionnels, selon les catégories le cas échéant ou NA) :

  • Critère n°7 : Accès internet filaire avec câble fourni
  • Critère n°12 : Enceinte connectée
  • Critère n°15 : Le logement est équipé de double vitrage
  • Critère n 29 : Matelas haute densité et ou avec une épaisseur de qualité
  • Critère n°35 : Présence d’une prise de courant libre située près du lit
  • Critère n°47 : Présence de produits d’accueil (dans la salle d’eau)
  • Critère n°50 : Sèche serviettes électrique
  • Critère n°66 : Au moins deux équipements de petit électroménager
  • Critère n°69 : Machine à expresso
  • Critère n°85 : Présence de mobilier de jardin privatif propre et en bon état
  • Critère n°86 : Mise à disposition d’une plancha extérieure et/ou d’un barbecue extérieur
  • Critère n°91 : Existence de rangement(s) pour équipement sportif
  • Critère n°101 : Mise à disposition d’un livret d’accueil
  • Critère n°103 : Cadeau de bienvenue à l’arrivée du client
  • Critère n°104 : Existence d’une boite à clé ou système équivalent
  • Critère n°113 : Existence d’un site internet ou d’une page internet dédiée au logement
  • Critère n°114 : Existence d’un site internet ou d’une page internet dédiée au logement en une langue étrangère
  • Critère n°115 : Animaux de compagnie admis
  • Critère n°119 : Présence de WC avec barre d’appui
  • Critère n°122 : Obtention du label Tourisme et Handicap
  • Critère n°125 : Borne de recharge pour les véhicules électriques
  • Critère n°129 : Existence d’un composteur
  • Critère n°131 : Présence de produits d’accueil écologiques dans la salle de bains
  • Critère n°133 : Obtention d’un label environnemental

Une nouvelle catégorie de critères : Les Obligatoires Non Compensables (ONC) : le critère « ONC » ne peut être compensé par trois fois plus de points optionnels. Si ces points « ONC » ne sont pas validés, le total des points obligatoires à respecter ne pourra pas être atteint et le classement ne pourra pas être prononcé

L’état et la propreté ne seront plus évalués selon une échelle (Insuffisant à Excellent) et ne donnera plus lieu au calcul d’une moyenne comme précédemment.

Télécharger le référentiel de classement des meublés de tourisme 2022

Contact : Stéphane Roux – Mail – 05 55 79 75 07

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