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Les loueurs de meublés devront payer le RSI au-delà de 23.000 euros de revenus

Les loueurs de meublés devront payer le RSI au-delà de 23.000 euros de revenus

La loi sur le financement de la sécurité sociale a été votée ce mercredi. Comme attendu, les députés ont décidé de soumettre au paiement des cotisations sociales (Régime social des indépendants, RSI) les loueurs de meublés qui génèrent plus de 23.000 euros de revenus par an. De nombreux propriétaires risquent de retirer leurs biens de la location sur internet …

Dés 2017, les loueurs de meublés non professionnels devront s’acquitter de charges sociales dès qu’ils dépasseront 23.000 euros de revenus par an.

Pour rappel, jusqu’à ce jour, un loueur en meublé non professionnel n’est pas considéré comme un commerçant. Son activité est considérée comme une pratique civile et non commerciale; d’où son statut fiscal et social particulier. Jusqu’à ce jour donc, les revenus d’un loueur en meublé non professionnel sont « seulement » soumis à deux niveaux de taxation:
– ils entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu du propriétaire, d’une part,
– et sont assujettis au paiement d’une taxe de 15,5% (contribution sociale sur les revenus du patrimoine), d’autre part.

Pour les parlementaires français, face à l’évolution des plateformes de réservation de logements (AirBnB, HomeAway, etc …), ces derniers considèrent que les propriétaires de meublés deviennent de plus en plus professionnels … dès lors que leurs revenus deviennent de plus en plus importants.

Les députés ont donc imaginé soumettre les « loueurs non professionnels » aux mêmes cotisations sociales que les loueurs professionnels dès lors que leurs revenus dépasseront 23.000 euros.

Il y a donc fort à parier que cette mesure concernant les loueurs de meublés provoque un effet dissuasif sur les propriétaires peu enclins à devoir payer des charges supplémentaires; notamment avec toute la mauvaise publicité qui entoure le système du RSI (*).
(*) Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libéralesIl effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

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