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Guide pratique de la taxe de séjour

2016-01-guide-pratique-taxe-de-sejourLa DGE a publié un guide pratique sur la taxe de séjour élaboré en lien avec la DGCL. Fruit d’un travail partenarial constructif avec la DGCL

La DGE et la DGCL font le point sous forme de fiches pratiques sur la taxe de séjour suite notamment à la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Les collectivités trouveront dans cette publication la réponse aux questions qu’elles se posent sur le sujet.

Au sommaire de cette publication :

– Réforme de la TS

– Institution de la TS

– Tarifs et exonération

– Affectation du produit

– Recouvrement du produit

– Raxation d’office

– Participation des sites de réservation en ligne

 

Télécharger le guide en fichier joint..

 

Sources : http://www.veilleinfotourisme.fr/guide-pratique-de-la-taxe-de-sejour-160181.kjsp?RH=VEILLES

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