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Fonds du Tourisme Durable : pour qui ? pour quoi ?

Le Fonds Tourisme Durable (FTD) vous permet d’investir dans des actions permettant de réduire l’impact environnemental de votre activité touristique tout en faisant des économies.

Le FTD c’est un diagnostic in situ et un plan d’actions associé, un financement partiel des coûts d’étude et d’investissements de 90 actions dédiées à la transition écologique (jusqu’à 80%).


Pour qui ? les secteurs éligibles  

Public-cible : hébergements touristiques et restaurants /traiteurs (code APE adéquat) en zone rurale, existants ou porteurs de projet.

Ce dispositif s’adresse à toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale et ayant l’une des activités suivantes :

  • 5510Z – Hôtels et hébergement similaire
  • 5520Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • 5530Z – Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • 5590Z – Autres hébergements
  • 5610A – Restauration traditionnelle
  • 5621Z – Services des traiteurs
  • Activités agricoles si au moins 30% du CA total provient de l’activité touristique
  • 8411Z – Administration publique
  • 8413Z – Administration publique (tutelle) des activités économiques

Pour les actions relatives à l’isolation, les énergies renouvelables, la maîtrise d’œuvre ainsi que le froid commercial, les secteurs suivants sont éligibles :

  • 6820B – Location de terrains et d’autres biens immobilier
  • 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

ATTENTION :

  • les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles aux actions «énergies renouvelables» et «labellisation»
  • Les SCI peuvent bénéficier du Fonds Tourisme Durable sur les actions de rénovation (isolation et énergies renouvelables) uniquement.

Actions éligibles

Les aides portent sur des investissements relatifs à des thématiques diverses telles que la communication, les économies d’énergie et d’eau, l’éclairage, la formation aux éco-gestes, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets. Elles couvrent une partie des coûts (maximum 80%) liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) de vos projets.

Le montant de l’aide demandée doit être supérieur à 5.000 € et peut atteindre 200.000€. 30% à la signature, 70% après la réalisation des investissements. Temps maximum pour la réalisation du programme d’investissements et clôturer votre dossier FTD : 18 mois

Les actions de rénovation ne sont pas concernées mais, depuis mars 2022, les investissements en matière d’isolation (combles, murs, planchers, rampants, VMC) sont financés à hauteur de 40%.

Les investissements en matière d’énergie renouvelable (chauffage biomasse, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire) peuvent également intégrer le dispositif.


Etes-vous éligibles au dispositif ?

Pour le savoir, demandez votre diagnostic : contactez Yann Ducatteeuw, chargé de mission : y.ducatteeuw.ftd@tourismeperigord.com ; Téléphone : 06 70 34 88 30


En savoir + :

Revoir le webinaire de présentation du dispositif du 3 octobre Téléchargez la présentation.

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