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Fonds du Tourisme Durable : de nouvelles dépenses éligibles au 1er juillet 2022

Le Fonds du Tourisme Durable est prolongé jusqu’en 2024 avec des changements dans les critères d’éligibilité au 1er juillet 2022 :

– élargissement du périmètre géographique avec les communes de moins de 20 000 habitants dans toutes les aires d’attraction, les communes rurales (très peu dense, densité intermédiaire et peu dense), de l’INSEE, et les petits villes de demain.

– Volets 1 & 2 restaurants & hébergements touristiques : pas d’évolutions des codes NAF éligibles – ciblage des TPE PME au sens européen.

– Volet 3 – formes émergences du tourisme intégrant le slow tourisme (aide à l’obtention du label Accueil Vélo, aires de services vélo…) qui serait prévue en 2023.

Vérifier votre éligibilité : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/fonds-tourisme-durable-restaurateurs-hebergeurs-accelerez-transition

Actions éligibles : évolutions globales

– application des règles de minimis : L’aide de minimis s’appliquera au FTD, à savoir que le montant d’aides publiques (ADEME, Région, etc.) ne pourra dépasser 200.000€ sur les 3 derniers exercices comptables. A noter que les aides COVID (Fonds de solidarité, PGE) ne seront pas à comptabiliser dans la règle de minimis. De même, les actions « Isolation » et « Energies Renouvelables » ne seront pas concernées par la règle de minimis.

– Le taux de subventionnement pour les actions de communication et formation passera de 80% à 70%.

– Pour une aide FTD supérieure à 18.000€, lors de la clôture du dossier FTD, il sera demandé une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes.

– restauration et hébergements : lutte contre changement climatique, rénovation globale et qualité de l’air, éclairage, froid, mobilité, économie circulaire, écoconception, labellisation.

– isolation et ventilation (possibilité de financer des SCI, collectivités, associations) ; chaleur et froid renouvelable (sur dossier déjà engagés et nouveaux dossiers ; avec ou sans audit).

– équipements électriques : matériels uniquement professionnels pris en compte pour les sèche-linges ; remplacement de meubles frigos anciens avec groupe froid intégré/logé.

– suppressions des lave-linges, lave-linges et sèche-linges combinés, sèche-linges, lave-linges et lave-vaisselles domestiques.


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Contactez Yann Ducatteeuw, le chargé de mission Fonds Tourisme Durable

Tél. 06 70 34 88 30 – Mail : y.ducatteeuw.ftd@tourismeperigord.com

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