Nouvelle organisation et commission d’attribution de la marque Tourisme et Handicap du 21 juin 2016

Commission d’attribution de la marque Tourisme et Handicap du 21 juin 2016

La marque d’Etat Tourisme & Handicap a pour objectif d’apporter une information objective et homogène sur l’accessibilité des sites et des équipements touristiques.
Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l’offre généraliste.

Cette marque est le fruit d’une collaboration entre plusieurs acteurs : le ministère chargé du Tourisme, les professionnels du secteur, les collectivités territoriales et les associations représentant les personnes handicapées.Propriété de l’Etat, elle a été déposée à l’Institut national de la propriété intellectuelle, le 12 février 2003 en tant que marque collective simple.

Décision de la commission d’attribution :

Creuse :

• – Auberge du Prieuré, 1 place du 19 mars 1962, 23800 Colondannes => favorable auditif visuel et mental 2 ch rdc + 1 ch auditif à l’étage. Dossier en instance dans l’attente des derniers éléments manquants le jour de la commission.

Corrèze :

• – Gîte M et Mme Monédières Le bourg 19150 Chanac les Mines (visite de contrôle) => favorable auditif, moteur (uniquement ch au rdc et hors piscine), défavorable mental, visuel.
• – SARL Les Collines La Morétie, Route des Crêtes 19520 Cublac => favorable auditif, mental, moteur (sauf piscine) et visuel pour 1 CH en rdc.
• – Gîte M. Seguin 3 rue du Barry du Bos 19320 La Roche Canillac => défavorable visuel et moteur, favorable auditif et mental
• – Gîte communal 2 chemin des soupirs 19200 St Angel => défavorable visuel, moteur ; favorable auditif et mental (à condition de clôturer la cour devant le gîte).
• – Gîte Millevaches 35 place du champ de foire 19290 MILLEVACHES (visite de contrôle)
• – Gîte de Larfeuil, Larfeuil 19170 BONNEFOND (visite de contrôle)
• – Hôtel Joyet de Maubec Place des Vignerons, 19140 Uzerche

Haute Vienne :

• – Auberge Dupuytren 24 Avenue de la République, 87260 Pierre-Buffière (visite de contrôle) : favorable auditif et mental
• – Logis de Fargeas Mirabeau, Fargeas 87260 VICQ SUR BREUILH : favorable auditif et mental (pour la chambre du bas).
• Le moulin de Marsaguet à Coussac-Bonneval : favorable auditif et mental

Nouvelle organisation 2016 en Haute-Vienne :

La DGE (Direction Générale des Entreprises) a engagé en 2014 une démarche de déconcentration et de dématérialisation de la procédure de marquage. Une nouvelle organisation dans la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine voit donc le jour :

• – Déconcentration en région de la décision d’attribution depuis le 1er Janvier 2016. Le service tourisme de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Poitou-Charentes coordonne le suivi des dossiers avec l’UNAT ALPC (ex Limousin) pour les départements Creuse, Corrèze et Haute-Vienne.
• – Présidence et administration des commissions d’attribution par la DIRECCTE. La commission se réunira deux fois par an. Elle examine les dossiers de candidatures, attribue la marque et gère les recours. Des dossiers haut-viennois peuvent être présentés dans les commissions Aquitaine et Poitou-Charentes pour pallier faible nombre de commission annuelle et en cas d’urgence.
• – Dématérialisation : tous les dossiers sont désormais dématérialisés pour accélérer les attributions.
• – Dans l’ex-Limousin, l’UNAT poursuit sa mission de coordination du label avec les associations locales de handicap et les ADT.

Pour information, 25% des labellisés Français sont situés en Nouvelle Aquitaine. Les départements de la Charente-Maritimes et de la Charente sont les premiers départements en France en nombre de sites labellisés.

Prochaine commission en novembre 2016